Conditions générales de vente
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent entre Jérome Pallé, photographe professionnel et formateur en photographie photographe professionnel, entrepreneur salarié d’Appuy Créateur, membre de la Société des Auteurs d’Images Fixes (SAIF) ci-après dénommé, «Le Photographe» d’une part et le ou les bénéficiaire(s) d’autre part.
La vente de prise de vues ou de bon cadeau est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’achat du bon cadeau constitue le contrat de vente et implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation par le bénéficiaire.
Si le bon cadeau ne correspond pas aux attentes du Bénéficiaire, il revient au Bénéficiaire de se rapprocher du revendeur pour bénéficier des éventuelles conditions de reprise ou d’échange selon les délais et modalités exclusives du magasin revendeur.
Le bon cadeau n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé par le Photographe, y compris en cas de perte ou de vol.
Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des places disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un service, le Bénéficiaire aura la possibilité de se faire remplacer le service par un autre d’un prix équivalent.
Les prestations proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Photographe ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les prestations n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, sont la propriété du Photographe.
Validité des bons cadeau
Les prestations du bon cadeau se déroulent sur rendez-vous ou selon une programmation établie par le Photographe.
Le jour de la prestation, le bénéficiaire devra présenter le bon cadeau complet, daté et présentant le cachet du vendeur et le numéro de coffret cadeau bien lisible.
Durée de validité des bons cadeau
La prestation du coffret cadeau est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’achat du bon cadeau.
Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand.
Shootings photo
Les shootings photo incluent la prise de vues et, pour les prises de vues au studio, le maquillage photo réalisés par Jérôme Pallé, photographe professionnel au studio photo, 8 rue des Bons Enfants à Clermont-Ferrand.
Les personnes mineures, devront être accompagnées de leur représentant légal.
Le photographe ne réalise pas de photo de nu, ni de photos de lingerie ou en maillot de bain.
Inscriptions et réservations
Pour réserver son shooting photo, le Bénéficiaire prendra rendez-vous directement avec le Photographe. Le rendez-vous sera pris en tenant compte des disponibilités respectives du Photographe et du Bénéficiaire.
Shooting individuel, naissance et grossesse
Les shootings photo individuels et grossesses incluent la prise de vue et le maquillage d’une personne et une seule. La personne photographiée devra être accompagnée durant la prise de vues d’une ou deux personnes de son choix dans la limite de deux personnes.
Shootings «Famille»
Les shootings photo «Famille» incluent la prise de vues et le maquillage de deux à quatre personnes maximum.
Livraison des images
Les images sélectionnées par le Photographe sont traitées en couleur et en noir et blanc. Les images sont livrées au format JPEG haute définition dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant la prise de vues. Les photographies non retenues par le Photographe sont immédiatement détruites et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
Les retouches avancées : ajout, suppression ou remplacement d’éléments des l’images ne sont pas inclues dans la prestation et devront faire l’objet d’une nouvelle prestation.
Droit à l’image
La personne photographiée ou son représentant légal autorise le Photographe à utiliser les images réalisées pour la présentation, la promotion et la commercialisation de son travail. Si la personne photographiée ou son représentant légal souhaite s’opposer à toute publication de son image, elle devra le préciser expressément par écrit au moment de la prise de vues.
Droits d’utilisation des images
Les photographies réalisées restent la propriété exclusive de leur auteur, Jérôme Pallé. Le Bénéficiaire s’interdit donc formellement de céder à un tiers (personne physique ou morale, entreprise publique ou privée…), à titre gratuit ou onéreux (prêter, louer, donner, vendre…) les droits de reproduction ou de représentation des oeuvres réalisées dans le cadre de la prestation. Toute cession à un tiers devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur, d’un contrat de cession ainsi que du versement des droits afférents.
Le Photographe autorise les personnes représentées sur les images à utiliser les images en basse définition sur leurs sites, blogs et pages personnelles de réseaux sociaux. Chaque photographie devra être accompagnée de la mention «Crédit photo : Jérôme Pallé» et du lien vers le site du photographe : https://www.jeromepalle.com